La présente Politique explique comment ce site (ci-après le « Site ») collecte, utilise et protège vos données
personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Le responsable de traitement (ci-après l’« Éditeur ») détermine les finalités et moyens des traitements réalisés via le Site.
Les données proviennent soit de vous (formulaires), soit de votre terminal (cookies), soit de prestataires techniques (hébergement, mesure d’audience).
Les données sont traitées par l’Éditeur et ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de formulaires et d’emailing, mesure d’audience) strictement nécessaires à la fourniture des services.
Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
En principe, les données sont hébergées dans l’UE/EEE. Si un transfert hors UE/EEE devait avoir lieu, il serait encadré par des
garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires).
Les données sont conservées pour des durées limitées, proportionnées aux finalités. À titre indicatif :
| Catégorie de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Demandes via formulaires (prospects) | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact | Suivi commercial |
| Données clients / contrat / facturation | Durées légales (ex. 10 ans pour pièces comptables) | Obligations légales |
| Cookies de mesure d’audience | Jusqu’à 13 mois | Recommandations CNIL |
| Logs techniques | Jusqu’à 12 mois | Sécurité et maintenance |
Des cookies nécessaires sont déposés pour assurer le fonctionnement du Site. D’autres cookies (mesure d’audience, personnalisation, marketing)
ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez l’accepter, le refuser ou le retirer à tout moment via l’interface de gestion des cookies (CMP) lorsqu’elle est proposée.
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer certains cookies. Le refus de cookies non nécessaires n’affecte pas l’accès au Site,
mais peut limiter certaines fonctionnalités.
| Catégorie | Finalité | Durée indicative | Base légale |
|---|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement du Site, sécurité, choix de consentement | Session à 12 mois | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience | Statistiques de fréquentation et performance | Jusqu’à 13 mois | Consentement |
| Marketing (le cas échéant) | Personnalisation, suivi publicitaire | Jusqu’à 13 mois | Consentement |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement,
limitation, opposition, portabilité de vos données.
Vous pouvez également définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez l’Éditeur à l’adresse suivante :
contact@site-exemple.fr
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données (contrôle d’accès, chiffrement en transit, journalisation, sauvegardes).
Aucun système n’étant infaillible, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
Le Site ne vise pas délibérément les mineurs. Si des données concernant un mineur étaient collectées par inadvertance, le représentant légal peut en demander l’effacement.
La Politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
En cas de changement majeur, une information pourra être fournie par un moyen approprié (bandeau, pop-up, email si applicable).
